Conditions générales

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société My Swiss Moment SA dont le siège social est situé à 1783 Pensier, immatriculée au registre du commerce de Fribourg depuis 2019, et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet WWW.MY-SWISS-MOMENT.CH, ci-après dénommée “le client”.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site WWW.MY-SWISS-MOMENT.CH, des conditions de vente et d’achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction aucune. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît savoir que la revente (à titre commercial) d’articles achetés sur le site WWW.MY-SWISS-MOMENT.CH est interdite.

My Swiss Moment SA s’engage à communiquer au client, dans la mesure du possible, l’intégralité des informations suivantes :

  • Présentation des caractéristiques principales des articles proposés.

  • Indication des modalités de paiements et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition général ou particulière non expressément agréées par My Swiss Moment SA.

INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales comprennent l’intégralité des droits et obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par le client, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes.

My Swiss Moment SA se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles. Cependant, en cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site WWW.MY-SWISS-MOMENT.CH à la date de passation de la commande par l’internaute.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits disponibles à la vente sont décrits et reproduits par My Swiss Moment SA sur le site avec le plus d’exactitude possible. Toutefois, les photographies ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les étiquettes & millésimes. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, My Swiss Moment SA ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les éventuels objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec les articles.

My Swiss Moment SA atteste avoir acquis tous les droits nécessaires pour pouvoir légalement vendre les marchandises gratuites ou proposées sur le site WWW.MY-SWISS-MOMENT.CH.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres/produits présentés par My Swiss Moment SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de fournisseurs de My Swiss Moment SA, le client en sera informé au plus tôt par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours au plus tard dès la date du versement, soit le remplacement du produit par un autre semblable, toute différence de prix étant alors soit payée par le client, soit remboursée par My Swiss Moment SA. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.

Aucune indemnisation, ni intérêts, ne pourront être réclamés par le client à raison d’un quelconque article qui n’est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

PRIX

Les prix des produits proposés à la vente sur WWW.MY-SWISS-MOMENT.CH sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix s’entendent TVA incluse au taux en vigueur. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.

Sauf condition spéciale indiquée sur le site, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (envoi et emballage), facturés en supplément en fonction de la valeur de la commande, de son poids et de la zone de livraison. My Swiss Moment SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable mais s’engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

COMMANDE / CONCLUSION DU CONTRAT

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Les prix, la description des produits disponibles et les conditions générales de vente s’appliquent au moment de la commande.

Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande définitive en activant le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la commande est considérée comme ferme et définitive. Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au client. My Swiss Moment SA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au choix du client lors de la validation de la commande selon les options disponibles sur le site (cartes de crédit, PostFinance, TWINT, ou facture, selon les modalités affichées). La commande sera traitée dès réception de l’autorisation de débit de la part des organismes financiers de paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

LIVRAISON ET DÉLAIS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les risques de perte ou d’endommagement de la marchandise sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur (La Poste Suisse). Les délais de livraison indiqués sur le site sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement de date ferme. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande en cours.

RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE ET RETOURS

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès leur réception. Toute réclamation pour non-conformité, défaut ou avarie doit être signalée par écrit (e-mail ou courrier) à My Swiss Moment SA dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée. En raison de la nature des produits (produits alimentaires ou personnalisés, le cas échéant), aucun droit de retour ou de rétractation injustifié n’est accordé, sauf accord exprès écrit de My Swiss Moment SA.

PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle et conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD). Elles sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et, avec l’accord du client, pour l’envoi d’informations commerciales de la part de My Swiss Moment SA. Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les contrats conclus en application sont régis exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est situé au siège social de la société My Swiss Moment SA (Fribourg, Suisse).